Procédure de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27), la RISAVR a adopté une procédure de traitement des plaintes à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique.

Pour consulter la procédure à suivre pour déposer une plainte, consultez le document suivant : Procédure portant sur les plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat.

Liste des contrats octroyés

Contrats conclus qui comportent une dépense de 100 000 $ et plus

2020

FournisseurObjet du contratMontant
Aucun contrat octroyé

Contrats conclus qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $

2020

FournisseurObjet du contratMontant
Aucun contrat en 2020

Contrats de plus de 2 000 $ passés avec un même fournisseur lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $

2020

FournisseurObjet du contratMontant
CDMV
Fournisseur unique. Distributeur de médicaments vétérinaires.
Médicaments pour animaux
Fournitures vétérinaires
42 914.27$
Ghislaine Gignac VerdonLoyer annuel29 145.02$