Conditions d’utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site Internet de la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (www.risavr.ca). En naviguant dans notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent. Si telle n’est pas votre intention, veuillez quitter le site.

Notez que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à notre discrétion. Nous vous invitons donc à les consulter de manière périodique lorsque vous naviguez sur notre site Internet pour prendre connaissance des changements. Veuillez alors vous référer à la date de la dernière mise à jour.

En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez les conditions suivantes:

Avis de propriété intellectuelle

Le site Internet de la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d’auteur et les lois canadiennes et étrangères sur les droits d’auteurs s’appliquent. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de le faire.

Le contenu du site Internet est protégé. Ce qui inclut notamment les marques de commerce, les logos, les dessins, le texte, les vidéos et les slogans. Tout titre, droit et intérêt dans le site Internet, et toutes nos marques de commerce sont notre propriété exclusive ou celle de tiers nous ayant concédé des licences ou droits d’utilisation.

Vous ne pouvez commercialiser, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, transférer, présenter publiquement, communiquer au public ou mettre à la disposition de tiers le contenu ou une partie de ce contenu.

Notre nom et notre logo ne peuvent être utilisés sans que vous obteniez au préalable notre consentement écrit.

Contenu à titre informationnel et utilisation de ce contenu

Le contenu du site Internet contient des renseignements généraux sur les services offerts par la RISAVR, les animaux domestiques et sauvages, et des conseils pour les animaux, et ce, à titre informatif seulement. Ces renseignements ne doivent pas être interprétés comme des avis ou conseils médicaux ou juridiques.  Aussi, nous ne faisons pas la promotion de produits et services de tiers.

Vous pouvez copier, imprimer, télécharger, ou transmettre une partie du contenu, en mentionnant la source le cas échéant pour une utilisation personnelle seulement.

Exclusion de responsabilité

La Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas l’information contenue sur le site Internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. La Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.

Protection des renseignements personnels

La Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

La Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu peut être appelée à recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement par la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. La Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Si vous ne désirez pas recevoir de l’information supplémentaire, vous pouvez nous le faire savoir en communiquant avec nous. 

Nous vous recommandons de ne pas nous transmettre par Internet ou par courriel des renseignements personnels, sauf si des mesures de protection ont été prises pour les protéger.

Liens vers d’autres sites (hyperliens)

Notre site Internet peut inclure des hyperliens vers d’autres sites pour faciliter votre expérience de navigation. Nous ne contrôlons pas et n’avons pas approuvé le contenu de ces sites. Ces hyperliens ne doivent pas être considérés comme une recommandation ou une approbation du contenu des sites auxquels ils réfèrent, des tiers ou de leurs produits et services. Conséquemment, nous ne pouvons être tenus responsables de tels contenus. 

Pour créer un lien entre notre site Internet et un autre site, vous devez obtenir notre consentement écrit au préalable. Ce consentement sera conditionnel au respect de certaines conditions, notamment le fait de ne pas suggérer ou indiquer, directement ou indirectement, que nous sommes associés de quelques façons avec ce site Internet ou ses auteurs, ou que nous en approuvons le contenu. De plus, nous nous réservons le droit de retirer notre consentement à tout moment, et ce, à notre discrétion.

Médias sociaux

Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis ou ne pas publier les commentaires, notamment lorsqu’ils sont de nature discriminatoire, diffamatoire, désobligeante, menaçante ou irrespectueuse envers notre organisation, les municipalités ou les citoyens. Nous supprimerons également les commentaires qui contiennent, par exemple des renseignements personnels, du contenu promotionnel ou politique.

Renseignements recueillis à des fins statistiques – Utilisation des adresses IP et témoins

Nous avons recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation sur notre site et produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs. Il s’agit d’un produit de Google LLC. Google Analytics recueille notamment les informations suivantes : le nombre de visiteurs de notre site, le type de navigateurs, la langue de ce navigateur, et le système d’exploitation utilisé (Windows, MC Os, Linux) par le visiteur, la date, l’heure et la durée de votre visite, les pages consultées, l’adresse du site Internet par lequel vous avez accédé à notre site.

Pour pouvoir recueillir ces informations, Google Analytics utilise une technologie de suivi appelée « témoins » (communément appelés cookies). Il s’agit de petits fichiers de données qui sont enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Les témoins peuvent être récupérés par le serveur lors de visites subséquentes. Ils sont implantés pendant une durée de 30 jours à 2 ans. Google Analytics utilise également votre adresse IP (une adresse IP permet d’identifier un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple, 123.45.67.89).

Les informations recueillies et une partie de votre adresse IP sont transmises et conservées par la suite chez Google Analytics aux États-Unis afin qu’il puisse produire des statistiques. La dernière partie de votre adresse IP qui permet de déterminer la localisation précise de votre ordinateur n’est pas transmise à Google. Ainsi, aucune information nominative concernant l’utilisateur n’est collectée.

Si vous désirez vous renseigner sur le fonctionnement de Google Analytics, consultez la rubrique « Comment nous utilisons les données que nous collectons lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires » à l’adresse https://www.google.ca/intl/fr/policies/privacy/partners/.

Énoncé de confidentialité

Tous les usagers ayant un accès aux pages sécurisées de notre site conviennent des éléments suivants :

• Je ne révélerai à personne le code d’utilisateur ainsi que le mot de passe qui m’ont été assignés par la RISAVR.
• Je n’utiliserai que le code d’utilisateur et le mot de passe qui m’ont été assignés.
• Je traiterai de manière confidentielle toute information de la RISAVR et je ne révélerai pas ces informations à un tiers, à moins d’en être préalablement autorisé par écrit par la RISAVR, ou si cette information est déjà à la disposition du public.
• Je prendrai tous les moyens raisonnables pour assurer que l’information que je transmets à la RISAVR soit exacte et exhaustive.
• Je n’amasserai, n’utiliserai ni ne divulguerai des informations personnelles obtenues par la RISAVR, à moins d’en être préalablement autorisé par écrit par la RISAVR.
• J’ai lu et compris l’énoncé de confidentialité ci-haut et je m’y conformerai. Je comprends qu’à défaut de m’y conformer, je m’expose à des mesures correctives de la part de la RISAVR.

Limite de responsabilité

En naviguant sur notre site Internet et en utilisant les outils mis à votre disposition tels que les formulaires, vous acceptez de le faire à vos risques. Le site Internet est fourni « tel quel » sans représentation ou garantie explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations, que le site Internet continuera de fonctionner sans interruption ou que le site Internet ou les hyperliens ne contiennent pas de virus ou autre programme malveillants destructeurs ou perturbateurs. À cet égard, vous nous dégagez de toute responsabilité en lien avec votre usage de notre site Internet. 

Droit applicable

Les conditions d’utilisation seront régies et interprétées selon le droit de la province du Québec et les lois du Canada applicables. Les tribunaux des districts judiciaires de Richelieu, Longueuil et Saint-Hyacinthe seront compétents pour entendre tout litige ou dispute liés aux conditions d’utilisation.