Enregistrer son chien

Au Québec, tous les chiens doivent être enregistrés annuellement, et ce, conformément au Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens en vigueur depuis le 3 mars 2020.

En effet, le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la municipalité locale de sa résidence principale ou de la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu sur le territoire, et ce, dans un délai de 30 jours de l’acquisition du chien, de l’établissement de sa résidence principale dans la municipalité ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois. Cette même obligation s’applique pour les éleveurs de chiens à compter du jour où le chien atteint l’âge de 6 mois.

Le propriétaire ou gardien d’un chien doit acquitter les frais annuels d’enregistrement fixés par la municipalité et fournir toutes les informations exigées pour l’enregistrement de l’animal. Ainsi, la demande d’enregistrement doit indiquer les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire de l’animal ou, le cas échéant, le nom de la compagnie, ainsi que la race, le sexe, le poids, la couleur, l’année de naissance, le nom et les signes distinctifs de l’animal, sa provenance, son numéro de micropuce le cas échéant, son état vaccinal et le fait qu’il soit stérilisé ou non.

L’enregistrement d’un chien est valide pour une période d’un an à compter de sa date d’enregistrement. L’enregistrement doit donc être renouvelé annuellement.

L’enregistrement est incessible et non transférable d’un propriétaire à l’autre, d’un animal à l’autre, ou d’une municipalité à l’autre.

L’enregistrement du chien subsiste tant que le chien et son propriétaire ou gardien demeurent les mêmes.

Le demandeur de l’enregistrement d’un animal doit être propriétaire de l’animal et âgé de dix-huit (18) ans ou plus.

De plus, le propriétaire d’un chien doit aviser sa municipalité ou la RISAVR de tout changement d’adresse ainsi que de la mort, de la disparition, du don ou de la vente de son animal dans les quinze (15) jours suivant l’un de ces événements sans quoi il est réputé être toujours propriétaire de l’animal enregistré.

La RISAVR refusera d’enregistrer un chien ou un chat lorsque le gardien de l’animal, dans les cinq (5) ans précédant la date de la demande ou du renouvellement, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ chapitre B-3.1) ou n’a pas respecté les conditions édictées, l’ordonnance émise et les décisions rendues par l’autorité compétente relativement à la garde et au contrôle d’un animal.

Médaille

La municipalité ou la RISAVR remet au propriétaire ou gardien du chien enregistré une médaille comportant le numéro d’enregistrement du chien. Le chien doit obligatoirement porter la médaille remise par la municipalité ou la RISAVR afin d’être identifiable en tout temps.

Si vous enregistrer votre chien en ligne, la médaille vous sera transmise par la poste par la RISAVR.

La médaille remise par la RISAVR ne doit pas être changée annuellement. Vous utilisez la même d’année en année. Si cette dernière se brise ou que le numéro d’enregistrement qui y est gravé s’efface, vous n’avez qu’à vous présenter au refuge et une nouvelle médaille vous sera remise.

Le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la municipalité ou de la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) et acquitter les frais annuels fixés, soit 25 $ actuellement, et ce, dans les 30 jours de l’acquisition du chien ou de l’établissement de sa résidence principale ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois. Les éleveurs de chiens doivent le faire lorsque le chien atteint l’âge de 6 mois.


Le propriétaire reçoit une médaille pour le chien une fois l’enregistrement effectué. Cette médaille comporte le numéro d’enregistrement du chien.


La médaille comportant le numéro d’enregistrement doit être portée en tout temps.

Coût pour enregistrer son chien

Enregistrement annuelTarif
Chien 25 $
Remplacement d’une médaille 5 $

Moyens pour enregistrer son chien

Les citoyens peuvent effectuer l’enregistrement annuel de leur chien et payer les frais requis de différentes façons, soit :

  1. En ligne sur le portail emili.net accessible à l’adresse : emili.net    
  2. Par téléphone, en contactant le personnel de la RISAVR, du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, au numéro 450-813-7381 et en payant par carte de crédit Visa ou MasterCard;
  3. Par la poste, en complétant le formulaire disponible ici, et en le retournant dûment complété à la RISAVR accompagné d’un chèque libellé au nom de la RISAVR;
  4. Au bureau de la RISAVR situé au 2863 Chemin de l’Industrie à Saint-Mathieu-de-Beloeil. Sortie 109 de l’autoroute 20.
  5. À leur hôtel de ville

Infractions et amendes

Le règlement provincial sur l’encadrement des chiens, soit le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens prévoit des amendes importantes pour les propriétaires qui ne se conforment pas. En effet, le propriétaire ou gardien d’un chien qui n’enregistre pas son chien annuellement auprès de la RISAVR ou de sa municipalité est passible d’une amende de 250 $ à 750 $. En cas de récidive, les montants minimal et maximal des amendes sont portés au double.

InfractionAmende
Le propriétaire ou gardien du chien doit l’enregistrer auprès de la municipalité locale de sa résidence principale annuellement.500 $- 1500 $ plus frais de cour Montant doublé en cas de récidive.
Le propriétaire ou gardien d’un chien doit acquitter les frais annuels d’enregistrement fixés par la municipalité.250 $- 750 $ plus frais de cour Montant doublé en cas de récidive.
Le propriétaire ou gardien d’un chien doit informer la municipalité locale dans laquelle ce dernier est enregistré de toute modification aux renseignements fournis lors de l’enregistrement de l’animal.250 $- 750 $ plus frais de cour Montant doublé en cas de récidive.
Un chien doit porter la médaille remise par la municipalité locale afin d’être identifiable en tout temps.250 $- 750 $ plus frais de cour Montant doublé en cas de récidive.

Conformément au règlement municipal en vigueur, un maximum de deux chiens est autorisé par unité d’occupation.