La Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu souscrit aux normes et principes les plus élevés et strictes en matière de gestion et d’approvisionnement. La rigueur, la transparence, l’intégrité, l’absence de conflits d’intérêts et d’apparence de conflits d’intérêts, et la saine gestion sont des principes et valeurs qui guident chacune de ces décisions et actions.

Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal et l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu a adopté un règlement de gestion contractuelle qui est entré en vigueur en juin 2019.

Ce règlement vise à encadrer le processus d’octroi des contrats de la RISAVR, de manière à assurer une parfaite égalité des chances entre différents soumissionnaires, en excluant toute notion de favoritisme, d’avantage indu, de collusion et de malversation.

Pour consulter le règlement veuillez cliquer sur ce lien. Règlement sur la gestion contractuelle RISAVR

Les détails des appels d’offres de la RISAVR pour les contrats de plus de 35 000 $ octroyés par la RISAVR sont accessibles sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).