La RISAVR veille au respect des règlements provinciaux et municipaux relatifs aux animaux sur le territoire.

Elle reçoit les plaintes des citoyens, évalue les situations, analyse les preuves, discute avec les plaignants et les propriétaires d’animaux, effectue de la médiation citoyenne, émet des avis de non-conformité, prépare les dossiers et signe les constats d’infraction émis par la Cour municipale afin que des amendes soient imposées aux contrevenants qui ne se sont pas conformés, malgré les demandes et avis de non-conformité transmis.

Les citoyens peuvent porter plainte si un citoyen ou le propriétaire ou gardien de l’animal ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Les principaux motifs de plainte sont :

  • Chien non enregistré à la RISAVR;
  • Chien ne porte pas sa médaille;
  • Chat non enregistré à la RISAVR;
  • Chat qui se promène sur le terrain des voisins et y laisse ses excréments;
  • Chien non tenu en laisse, errant sur le terrain des voisins;
  • Personne possédant plus de 2 chiens ou 3 chats;
  • Propriétaire qui laisse s’accumuler les matières fécales de ses animaux sur son terrain ou celui des voisins;
  • Personne qui nourrit les animaux errants ou sauvages;
  • Aboiements excessifs d’un chien;
  • Chat qui fouille dans les ordures ménagères des voisins ou qui cause des dommages à la propriété d’autrui;
  • Odeurs causées par un poulailler urbain;
  • Etc.

Procédure pour porter plainte

Pour porter plainte, veuillez compléter le formulaire prévu à cet effet et le transmettre à la RISAVR une fois ce dernier complété.

Le personnel de la RISAVR analysera votre demande et vous contactera afin de faire le suivi du dossier.

Formuler une plainte